Quelles sont les formalités pour vendre un terrain ?

Vendre un terrain : les 5 démarches à suivre

Vendre un terrain n’est jamais une chose facile. Il s’agit d’une opération engageante. La réussite de la transaction exige le respect d’un certain nombre de formalités. La plupart d’entre elles impliquent des coûts non négligeables pour le vendeur. Tour d’horizon sur les démarches à suivre et les règlements à respecter pour vendre un terrain.

Vendre un terrain dans le respect du cadre juridique urbanistique

Les règles d’urbanisme ne s’appliquent pas uniquement aux projets de construction ou de rénovation. C’est un élément important à prendre en compte avant la demande du permis de construire. Si vous voulez vendre votre terrain, demandez d’abord un certificat d’urbanisme auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe le terrain. Ce document d’information expose les règles d’urbanisme et donne un aperçu des projets envisageables sur le terrain. Avec ces informations, vous pouvez savoir si vous avez le droit de vendre votre terrain et s’il s’agit d’un terrain constructible ou d’un terrain agricole entre autres.

Faire appel à un géomètre expert pour mesurer et borner la parcelle à vendre

Très souvent, les délimitations d’un terrain subissent une légère modification avec le temps. Lors de la vente de terrain, un géomètre expert intervient pour délimiter la parcelle à vendre. Il prend en compte votre projet et se réfère au Plan local d’Urbanisme ou PLU. Après, il effectue le bornage du périmètre du nouveau terrain. Grâce à cela, l’acheteur peut connaître la limite nette de sa surface. En effet, l’intervention d’un géomètre expert ne se limite pas à la mesure et au bornage du terrain. Il doit également élaborer un document d’arpentage qui permet d’identifier les nouvelles parcelles et de mettre à jour le plan cadastral.

Mieux vendre un terrain en le valorisant

Viabiliser un terrain avant la mise en vente est une étape facultative, mais essentielle pour susciter l’intérêt des acheteurs. Dans ce cas, vous devez vous informer sur l’existence d’une servitude de passage. À part la servitude de passage, il est aussi important de raccorder le terrain aux différents réseaux publics. En effet, si les réseaux nécessaires (électricité, eau, assainissement…) se trouvent loin du terrain, le budget lié à la construction peut s’alourdir. Cette situation pousse souvent les acheteurs à abandonner la transaction afin de limiter les dépenses et d’éviter des démarches supplémentaires. Si vous voulez que l’acheteur se projette facilement dans l’achat de votre bien immobilier, vous devez le rendre plus propre : le faire nettoyer et débroussailler, tondre la pelouse, remblayer pour stabiliser le chemin d’accès…

Solliciter un expert pour réaliser une estimation immobilière

Lorsque votre terrain est propre, viabilisé et borné, il est temps de procéder à une estimation immobilière. Pour déterminer la valeur de votre terrain ou de la parcelle à vendre, faites confiance à un notaire, un expert foncier ou un promoteur immobilier. Le professionnel de votre choix doit connaître le secteur, les réalités du terrain et du marché de l’immobilier. Il doit également maîtriser les réglementations municipales et l’histoire des projets immobiliers situés aux alentours de la parcelle. Pour estimer le bien à sa juste valeur, l’expert doit prendre en compte plusieurs paramètres à savoir :

• La constructibilité du terrain ou les droits à construire attachés à la parcelle.
• Les caractéristiques du terrain : superficie, viabilité, présence de servitudes.
• La forme du terrain, la nature du sol, l’exposition, la vue et son inclinaison.
• Les particularités de l’environnement : proximité des écoles, marchés, axes autoroutiers, gares…
• Le profil des acheteurs potentiels (leur activité, leur motivation, leur moyen).

Au-delà de ces différents éléments, une analyse en temps réel de l’offre et de la demande dans le secteur s’avère indispensable pour une estimation immobilière juste.

Publier une annonce immobilière convaincante

Une annonce immobilière attractive est celle qui met en avant les atouts du terrain à vendre. Il est important d’indiquer la proximité des gares, aéroports, rocades, autoroutes, commerces, hôpitaux, cliniques, restaurants, etc. dans l’annonce. Ce n’est pas tout, votre annonce doit également être précise et détaillée pour donner envie aux acheteurs potentiels de visiter le bien. Dans ce cas, essayez d’utiliser des phrases courtes, simples et sans abréviations. Le dernier élément à prendre en compte pour rédiger une annonce attractive, c’est la photo. En effet, une annonce contenant une photo adaptée attire plus les cibles. Pour bien vendre votre terrain, prenez des photos sous un bon angle. Il faut souligner que pour vendre un terrain, vous pouvez publier une annonce sur les sites internet ou les journaux d’annonces spécialisées. Il est également possible de confier la vente à des agences immobilières.

Les documents à fournir pour revendre un terrain

Si vous avez trouvé un acheteur, vous devez fournir un certain nombre de documents à votre notaire. Les plus importants sont la promesse de vente et le titre de propriété.

La promesse de vente – un contrat qui engage les deux parties

La promesse de vente se définit comme le premier lot de documents administratifs à fournir si vous avez trouvé un acheteur. Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, le descriptif détaillé du terrain, sa superficie et son bornage ainsi que l’existence de servitudes doivent figurer dans ce document. Les frais du notaire et la partie qui s’en charge, le prix de la vente du terrain et les modalités de paiement doivent également y apparaître.

De plus, la promesse de vente doit préciser sa durée de validité, la date limite de la signature de l’acte de vente et le délai de livraison du terrain après signature de l’acte de vente. Dans le cadre de vente à un promoteur immobilier, il est vivement recommandé de préciser les clauses suspensives dans la promesse de vente.

Le titre – un document essentiel à transmettre au notaire

Quelle que soit la nature de la transaction (entre particuliers ou vente à un promoteur immobilier), le vendeur doit obligatoirement fournir le titre de propriété au notaire. Considéré comme le document central de la transaction, le titre doit fournir plusieurs informations :

• Désignation du propriétaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse).
• Description de la nature du terrain (sa superficie, le plan de bornage réalisé par un géomètre expert, ses références cadastrales…).
• Le prix d’achat.
• L’historique et les coordonnées des anciens propriétaires.
• Le nom et les coordonnées du notaire qui a rédigé le titre de propriété.
• La date de la rédaction de l’acte de propriété.

Après la rédaction du titre, le notaire en donne une copie au propriétaire et une autre au Service de Publicité foncière du centre des impôts. Le notaire conserve le document original appelé la minute pendant 75 ans au minimum. Dans le cas d’un héritage, une attestation de propriété peut remplacer le titre. Le propriétaire doit, à son tour, remettre le titre à l’acheteur. Cependant, cela ne se fait pas immédiatement après la signature de l’acte de vente. Il faut attendre entre deux à quatre mois pour que le notaire puisse effectuer l’enregistrement et l’ensemble des formalités liées à la vente.